Conditions générales de vente — Ballerait Coutelier
Dernière mise à jour : 26/10/26
1. Identification du vendeur
LA FABRIQUE A COUTEAUX, SASU, SIRET 934 665 993 00010, Adresse : 28 rue des Sarcelles, 27240 Mesnil-sur-Iton, Email : charles@ballerait-coutelier.fr, TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à la vente d’ateliers de fabrication de couteaux et de bons cadeaux réservés ou achetés sur le site ballerait-coutelier.fr.
Les prestations d’affûtage, de réparation, de restauration et la fabrication de couteaux sur commande font l’objet d’un devis distinct [à confirmer]. Les réservations effectuées via d’autres plateformes sont régies par les conditions de ces plateformes.
3. Les ateliers
Atelier « Couteau de table » : une demi-journée, 149 €.
Atelier « Couteau pliant » : une journée, 360 € .
Atelier « Couteau pliant, lame damas » : une journée, 490 €. Même déroulé que l’atelier couteau pliant, avec une lame en acier damas.
Nombre de participants : 3 au maximum pour les ateliers couteau pliant (lame classique ou damas), 4 au maximum pour l’atelier couteau de table, afin de garantir un bon apprentissage.
Aucune expérience préalable n’est nécessaire. Chaque participant repart avec le couteau qu’il a fabriqué.
Âge minimum : 16 ans si accompagné.
Tenue conseillée : chaussures fermées et vêtements pouvant se salir.
La date et l’horaire sont précisés lors de la réservation et dans l’email de confirmation.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros [TTC]. Le paiement est exigé en totalité au moment de la réservation, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Ballerait Coutelier ne conserve aucune donnée bancaire.
La réservation est confirmée à réception du paiement, par un email de confirmation.
5. Bons cadeaux
Trois bons sont proposés : « Couteau de table » (149 €), « Couteau pliant » (360 €) et « Couteau pliant, lame damas » (490 €).
Le bon est envoyé par email à l’acheteur, avec un lien pour l’imprimer et un code unique. L’acheteur le transmet au bénéficiaire et reste responsable de sa conservation.
Le bénéficiaire choisit librement sa date sur le site et saisit le code du bon au moment du paiement.
Le bon est valable [12] mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, il n’est plus utilisable [à faire valider].
Le bon « Couteau pliant » (360 €) couvre l’atelier. Pour réserver l’atelier « Couteau pliant, lame damas » (490 €) avec ce bon, le bénéficiaire règle la différence (130 €) au moment de la réservation [à confirmer : le bon pliant est-il échangeable contre l’atelier damas ?].
Si le montant du bon dépasse le prix de l’atelier réservé, [règle à définir : le solde n’est ni remboursé ni reportable, ou autre règle].
Le bon n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent [à confirmer].
6. Modification et annulation par le participant
Jusqu’à 4 jours avant l’atelier : le participant peut déplacer sa réservation ou l’annuler sans frais, depuis le lien de son email de confirmation. En cas d’annulation, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, dans un délai de [10] jours ouvrés (délai de la banque). Pour une réservation payée avec un bon cadeau, le bon est rétabli [à confirmer].
À moins de 4 jours de l’atelier : la réservation ne peut plus être modifiée ni annulée automatiquement. Le participant peut écrire à [adresse email] ; sa demande est examinée sans garantie d’acceptation.
Absence sans prévenir : aucun remboursement n’est dû [à confirmer].
7. Annulation par Ballerait Coutelier
Ballerait Coutelier peut annuler ou reporter un atelier en cas d’indisponibilité, de force majeure ou [si le nombre minimum de participants n’est pas atteint]. Le participant se voit alors proposer, au choix, un report sur une autre date ou le remboursement intégral [à confirmer]. Aucune autre indemnité n’est due.
8. Droit de rétractation
Ateliers. Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Les ateliers réservés sur un créneau précis sont donc exclus de ce droit. Le client en est informé avant le paiement.
Bons cadeaux. [À faire valider par un juriste : le bon n’étant pas rattaché à une date au moment de l’achat, le délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer. Texte provisoire : l’acheteur consommateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant l’achat, tant que le bon n’a pas été utilisé, en écrivant à [adresse email]. Le bon est alors annulé et remboursé.]
9. Sécurité et comportement
Les ateliers se déroulent dans un atelier de coutellerie, avec des outils et des matériaux dangereux. Les participants doivent suivre les consignes de sécurité données par Ballerait Coutelier. [Les équipements de protection sont fournis : à confirmer.] Ballerait Coutelier peut exclure un participant dont le comportement met en danger lui-même ou autrui, sans remboursement.
10. Responsabilité et assurance
Ballerait Coutelier est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle [assureur et numéro de contrat à compléter]. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes de sécurité par un participant, dans les limites prévues par la loi.
11. Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être réalisées pendant les ateliers. Elles ne sont publiées sur le site ou les réseaux sociaux qu’avec l’accord du participant concerné.
12. Données personnelles
Les données collectées (nom, email, téléphone) servent uniquement à gérer les réservations et les paiements. Elles sont traitées via les outils Acuity Scheduling et Stripe. Chaque personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à [adresse email]. [Une politique de confidentialité détaillée est à créer.]
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [adresse email]. Conformément à la loi, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et site internet du médiateur, à compléter].
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.